Avis aux entreprises concernant les Pièces justificatives de la formation à distance

Avis aux entreprises concernant les Pièces justificatives de la formation à distance

  1. Formation à distance dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour la prévention contre la propagation du coronavirus:
  • Si la formation(en intra-entreprise et inter-entreprises) est réalisée sous forme de conférence à distance en utilisant des applications de communication en Mode synchrone, (exemples : Google Meet, Microsoft Teams, Zoom, …) : Fournir les justificatifs de réalisation qui permettent aux services du CNFCPP de s’assurer du bon déroulement de la formation :

  • Pour l’outil Crédit d’impôt: les justificatifs de réalisation peuvent être des captures d’écran qui permettent de reconnaitre l’identité des participants et des formateurs, ainsi que le thème de formation, la date et la période de réalisation :

  • Pour l’outil Droits de tirage: Informer au préalable l’unité régionale concernée via son adresse e-mail disponible sur le site web du CNFCPP (https://www.cnfcpp.tn/nos-representations/) et fournir un compte participant permettant de contrôler le déroulement de l’activité et d’obtenir l’accord préalable selon les procédures en vigueur,

 

  • Si la formation (en intra-entreprise et inter-entreprises) est réalisée à travers une plateforme pédagogique :
    • Fournir des paramètres d’accès à la plateforme de formation à distance permettant de consulter les contenus pédagogiques et l’assiduité effective des bénéficiaires.

  1. Mode Formation à distance (formation modulaire) :

Les justificatifs de suivi de la formation sont les paramètres d’accès à la plateforme pédagogique qui permettent de consulter les programmes et contenus pédagogiques ainsi que l’assiduité des bénéficiaires afin de déterminer les montants accordés,

Si une partie de la formation s’est déroulée sous le mode de séminaire à distance, fournir des captures d’écran qui permettent de reconnaitre l’identité des participants et des formateurs, ainsi que le thème de formation, la date et la période de réalisation.

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